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Amiante Nouvelle règlementation info Habilitation electrique Nouvelle Norme


Un arrêté du 22 décembre 2009 fixe les nouvelles dispositions en matière de formation des salariés affectés à des activités de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à des activités d’entretien et de maintenance.

arrow Jusqu’à présent, l’arrêté du 25 avril 2005 s’appliquait mais restait imprécis quant à certaines modalités de formation. Ce nouvel arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1er juin 2011, précise qu’une formation préalable est obligatoire avant la toute première intervention pouvant exposer à l’amiante.

arrow L’employeur doit préalablement présenter à l’organisme de formation un document établi par le médecin du travail attestant de l’aptitude médicale du travailleur au poste de travail. Principale nouveauté, cette formation prévoit une mise en situation sur des « chantiers écoles » afin de vérifier les acquis. Six mois au plus tard après la formation préalable, une formation de recyclage est obligatoire. Ensuite, des recyclages seront effectués tous les deux ans.

arrow La durée de ces formations varie de deux à dix jours, en fonction du public concerné (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier). L’arrêté prévoit que la validation des acquis soit attestée par la délivrance au travailleur d’une attestation de compétence par les organismes de formation.

arrow Les formations aux activités de retrait/confinement devront être réalisées par des organismes de formation certifiés par des organismes accrédités à compter du 1er juin 2011.

  Fiche Amiante




Le nouveau décret relatif aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage est paru au Journal Officiel le 1er septembre 2010. Ce dernier revient sur les modalités d’exécution propres à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique. Il annonce la mise en place d’une norme d’application obligatoire (NF C 18-510) issue du guide de sécurité UTE C 18-510.
Ce décret entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

arrow Les principales modifications ou évolutions portent sur:

-l’application des principes généraux de prévention incluant l’évaluation et l’analyse du risque électrique

- la répartition plus claire entre les opérations quelles soient d’ordre électrique ou non avec pour application la mise en œuvre de nouveaux indices (BS, BE/HE pour les intervenants du contrôle technique, BP – photovoltaïque, suppression du B0V…)

- la consolidation des prescriptions de formation et d’habilitation avec comme référentiel l’annexe G de la NF C 15-510 (durée minimale des stages et des recyclages, formation et évaluation pratiques individuelles obligatoire en adéquation avec les opérations à réaliser,…).

arrow Quel que soit votre domaine d’activité, vous êtes concerné par cette réglementation. Ce nouveau décret s’adresse au personnel électricien comme au personnel non électricien.

arrow votre partenaire prévention, est là pour vous guider sur les changements significatifs en terme :

  Décret Officiel
info CPS Certificat Prevention Sécurité info Formation SST la nouvelle règlementation

Face à l´évolution inquiétante du nombre d´accidents du travail et de maladies professionnelles dans le secteur de l´aide et du soin à domicile, les représentants des employeurs et des salariés des services à la personne et le réseau prévention (Direction des risques professionnels de la CNAMTS) ont défini une politique active de formation à la prévention des risques professionnels en direction des salariés particulièrement exposés.

arrow La réponse formation a été réalisée par le département formation de l´INRS sous la forme d´un dispositif intitulé : Certificat Prévention Secours (CPS) Intervenant à domicile.

arrow Cette certification vous permettra de garantir la qualité des services rendus à vos clients mais aussi et surtout de préserver vos personnels intervenants à domicile en leur apprenant les gestes qui assurent la prévention de tout accident.


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Effective le 1er janvier 2011, cette réforme prévoit notamment le remplacement du conventionnement des organismes et/ou formateur par des habilitations.

Un nouveau vocabulaire : on ne parle plus de moniteurs, d'instructeurs et de recyclage, mais de formateurs, de formateurs de formateurs et de formation continue.
arrow Le passage d'un système de conventionnement à un dispositif d'habilitation.
arrow La possibilité, pour les organismes de formation habilités pour la formation initiale et continue de formateurs SST, de former des formateurs SST pour d'autres structures.
arrow L'harmonisation de la durée et de la périodicité des formations continue des formateurs et des formateurs de formateurs SST (14 heures tous les 24 mois).
arrow L'augmentation de la durée de la formation continue SST (6 heures).
arrow L'obligation, pour tous les formateurs et formateurs de formateurs SST, de valider leurs compétences en prévention des risques avant le 31 décembre 2010.

  Site officiel INRS
 
 
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